TRUST AND MEASURE est un organisme agréé par le Ministère de l’Industrie, du Commerce, de l’Économie Verte et Numérique (MICEVN) pour la mise en œuvre du programme de Vérification de la Conformité (VoC). À ce titre, TM est habilité à évaluer la conformité des produits réglementés et à délivrer les Certificats de Conformité (CoC) requis pour l'importation et la mise sur le marché marocain des produits industriels.
Le programme VoC a été mis en place conformément à la loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services. Il vise à garantir que les produits industriels importés au Maroc respectent les exigences réglementaires, de qualité et de sécurité applicables, afin de protéger les consommateurs et de faciliter les échanges commerciaux.
Selon la nature des produits, la vérification de la conformité peut être réalisée :
Dans le pays d'exportation (contrôle à l'origine).
À l'arrivée des marchandises aux postes frontaliers marocains (contrôle à destination).
Les produits soumis au programme VoC doivent être accompagnés d'un Certificat de Conformité (CoC) pour être dédouanés au Maroc. Ce certificat est délivré par un organisme agréé tel que TM.
Les demandes de Certificat de Conformité (CoC) sont gérées via la plateforme Portnet. Cette plateforme permet le dépôt, le traitement et le suivi des dossiers, ainsi que la délivrance des Certificats de Conformité tout en facilitant les échanges entre les opérateurs économiques, les organismes d'évaluation de la conformité.
Gestion des certificats de conformité (COCs) - Accueil - PortNet
Depuis le 1er février 2020, le Maroc applique un programme de Vérification de la Conformité (VoC), destiné à certifier que les produits industriels et de consommation réglementés respectent les normes marocaines NM, partiellement harmonisées avec les normes ISO et EN, avant leur mise sur le marché. Selon la catégorie du produit, l'inspection a lieu avant expédition, dans le pays d'origine, ou à destination, une fois la marchandise arrivée au Maroc. Dans les deux cas, TM délivre un certificat de conformité (CoC), valable pour l'envoi concerné.
Inspection avant expédition, dans le pays d'origine.
Voir le contrôle à l'origineInspection au Maroc, une fois la marchandise arrivée.
Voir le contrôle à destinationLe choix entre les différentes voies de certification dépend de la nature et de la fréquence de vos opérations d'importation. Contactez-nous, nous l'examinons avec vous.
Les produits soumis au programme VoC doivent être accompagnés d'un Certificat de Conformité (CoC) pour être dédouanés au Maroc. Ce certificat est délivré par un organisme agréé tel que TM.
Les demandes de Certificat de Conformité (CoC) sont gérées via la plateforme Portnet. Cette plateforme permet le dépôt, le traitement et le suivi des dossiers, ainsi que la délivrance des Certificats de Conformité tout en facilitant les échanges entre les opérateurs économiques, les organismes d'évaluation de la conformité.
Gestion des certificats de conformité (COCs) sur PortNetUne analyse préliminaire détermine le statut réglementaire du produit :
Cette étape identifie les exigences applicables avant le lancement de la certification.
Le dossier technique transmis par l'importateur est évalué. Il comprend notamment :
Objectif : vérifier la conformité du produit aux exigences réglementaires marocaines.
Une fois l'analyse documentaire satisfaisante, les marchandises sont inspectées sur le site indiqué par l'importateur sur la plateforme Portnet.
À l'issue d'une évaluation satisfaisante des documents et de l'inspection, le CoC est délivré.
Il atteste de la conformité des marchandises aux exigences applicables et permet leur dédouanement au Maroc. Il est mis à disposition sur la plateforme Portnet.
Afin de répondre aux différents profils d'exportateurs, trois routes de certification sont proposées.
Destinée aux exportations occasionnelles ou irrégulières.
Destinée aux exportateurs réguliers de produits homogènes.
Destinée aux fabricants et à leurs représentants officiels.
Retrouvez la liste des documents requis pour le dépôt des demandes de CoC (routes A, B et C) ainsi que pour les SOL et SOR en consultant ce lien :
Nos experts vous accompagnent à chaque étape de votre démarche de certification. Ligne contrôle à l'origine : 05 23 27 18 87
Cette intervention concerne les produits soumis au contrôle à destination.
L'importateur ou son agent soumet via PORTNET tous les documents et informations relatifs à la cargaison. En fonction de l'intervention à destination assignée par le MICEVN, nous fournissons l'une des interventions suivantes :
Vérification documentaire.
Vérification documentaire et Inspection physique.
Vérification documentaire, Inspection physique et échantillonnage pour tests et analyses dans des laboratoires agréés par le MICEVN.
Il est à noter aussi que tous les rapports de contrôle et d'inspection physique sont accessibles aux autorités impliquées dans le processus de contrôle à l'importation.
Les rapports des activités de vérification sont évalués et les résultats (acceptés/rejetés) sont enregistrés dans le système du ministère.
Nos experts vous accompagnent à chaque étape de votre démarche de certification. Ligne contrôle à destination : 05 23 32 35 72
Ce formulaire concerne toute réclamation relative à une inspection, un rapport ou un certificat émis par Trust and Measure. Pour une demande d'information, utilisez la page Contact.
Remplissez le formulaire avec le N° DUM, le N° de dépôt de la demande COC et une description précise des faits.
Le dossier est vérifié au regard des relevés d'inspection et de la réglementation applicable.
Nous vous répondons par écrit aux coordonnées que vous avez indiquées.
Deux lignes directes selon votre demande : l'une pour le contrôle à l'origine, l'autre pour le contrôle à destination.
Contrôle à l'origine : avant expédition, dans le pays d'origine.
Contrôle à destination : au Maroc, une fois la marchandise arrivée.